Qu’est-ce que c’est ?
Le bail définit les droits et les devoirs des parties. Il est la base du contrat qui nous lie. Il s’agit d’un contrat type pour habitations sociales, identique dans toute la région bruxelloise. Ce bail officiel est à durée indéterminée, c’est-à-dire sans date de fin. Lisez le attentivement et n’hésitez pas à poser des questions.

Comment ça marche ?
Pour devenir locataire et obtenir les clés de votre logement, vous devez :

Visiter le logement ;

Accepter la proposition d’attribution de logement qui vous a été faite ;

Signer le contrat de bail ainsi que le règlement d’ordre intérieur ;

Payer la garantie locative ainsi que le loyer et les avances pour charges relatifs au premier mois de location.

La garantie locative
La garantie locative, d’un montant correspondant à 3 mois de loyer réel (avec un montant minimum et maximum fixés chaque année), est placée sur un compte bloqué, producteur d’intérêts, individualisé à votre nom. Cette garantie, en vertu de la loi, ne peut en aucun cas servir au paiement des loyers durant l’occupation du logement.

L’enregistrement
Le contrat de bail doit être enregistré. Cet enregistrement s’effectue à frais communs par nos soins. Un exemplaire du bail enregistré est remis au locataire par l’intermédiaire des assistants sociaux de l’Asbl Cité Modèle, lors d’une visite à domicile.