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Contrat de bail
Loyer et charges
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Vos loyers et charges sont calculés conformément à une réglementation régionale qui est de stricte application.

Le loyer
Le calcul tient compte :
  • De votre situation familiale et financière,
  • Du type de logement.

  • Il existe pratiquement un loyer différent par locataire. Vous trouverez tous les renseignements sur le calcul des loyers sur le site de la SLRB.

    Chaque année au 1er janvier, ce loyer est recalculé en fonction de votre nouvelle situation familiale et financière. Vous serez tenus de nous fournir, dans le courant du mois de septembre de l’année précédente, les documents attestant vos revenus, votre composition de ménage, les enfants à charge, l’invalidité, etc….

    Les charges
    Celles-ci se subdivisent en deux postes :

  • Des charges générales qui dépendent exclusivement du confort de l’immeuble que vous occupez. Sont donc compris dans ces charges des frais éventuels pour les ascenseurs, les concierges, l’éclairage, le nettoyage, l’enlèvement d’immondice, l’entretien des communs ainsi que des espaces verts ou encore d’installations de chauffage individuelles, etc. Le décompte des charges générales couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Ce dernier est repris sur l’avis de paiement du mois de mai ou de juin de l’année qui suit.

  • Des charges chauffage et eau, qui sont calculées en fonction de votre consommation personnelle. Ce calcul tient compte également de l’orientation et la situation du logement dans l’immeuble. Le relevé annuel des répartiteurs de chauffage-eau-gaz est effectué par ENERGY CONTROL courant du mois de mars. La période de chauffe s’étend du 1er avril au 31 mars. Votre décompte personnel est repris sur l’avis du mois de juin. L’actualisation des provisions chauffage fait l’objet d’un calcul très complet qui tient compte des éléments tel que les variations de température d’une année à l’autre, l’évolution du prix des combustibles et de l’eau ainsi que d’unemarge de sécurité minimale.


  • Vous trouverez quelques conseils pratiques pour consommer « intelligemment » l’énergie afin de réduire vos charges dans la rubrique « Economies d’énergie ».

    Le paiement
    Au début du mois, vous recevrez un décompte détaillé des sommes dues accompagné d’un bulletin de virement. Ce décompte reprend principalement le loyer, les avances charges générales, les avances chauffage mais aussi, lorsqu’il y a lieu, les décomptes, les frais suites à une intervention, etc.

    Les montants indiqués sur ce décompte doivent être payés avant le 10 du mois.

    Il vous est possible de payer votre loyer par domiciliation bancaire. (Attention, vu les modifications apportées à votre décompte mensuel, n’optez pas pour un ordre permanent).

    En cas de difficultés de paiement, ne tardez pas à prendre contact avec le service comptabilité ou l’Asbl Cité Modèle. Ces services vous donneront tous les conseils nécessaires pour vous aider.

    Attention : les retards de paiement peuvent vous exposer à des poursuites judiciaires voire même mener à l’expulsion.


      Le Foyer Laekenois - Cité Modèle - 1020 Bruxelles - tel : 02 479 00 48 - fax : 02 478 49 36 - foyerlaekenois@sisp.irisnet.be FR - NL