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Règles d’occupation
Conformément à la législation en vigueur, les lieux sont loués à usage exclusif d’habitation.

Le logement doit être utilisé en bon père de famille, ce qui implique :
  • le respect des lieux,
  • l’entretien régulier,
  • l’exécution des petites réparations incombant au locataire.
Aucune transformation ne peut être apportée au logement sans autorisation écrite de la société.

Règlement d’instructions et règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’instruction est remis lors de l’état des lieux d’entrée. Il représente, en quelque sorte, le mode d’emploi de votre nouvel appartement.

Le règlement d’ordre intérieur est annexé au bail. C’est un document que vous avez signé, il est donc contractuel et approuvé. Il est également imposé par la législation en vigueur au sein du secteur du logement social.

Avec le contrat de bail, il reprend les règles de base que le propriétaire et le locataire doivent respecter et définit les droits et devoir de chacun.

Vous y trouverez également tous les détails concernant le paiement du loyer et des charges, de l’entretien et de l’utilisation des équipements.

Le contrat de bail que les locataires doivent signer contient une clause qui interdit la présence d’animaux qui sont dangereux ou qui dérangent.

Cette clause doit être comprise de la façon suivante :

  • La détention d’animaux de compagnie est admise ;
  • Tous les règlements, notamment ceux relatifs à la salubrité, doivent être respectés ;
  • En cas de trouble de voisinage lié aux bruits ou odeurs, la société immobilière de service public va entreprendre les démarches pour faire cesser les nuisances, en vous obligeant, par voix judiciaire s’il échet, à vous en séparer.
  Le Foyer Laekenois - Avenue de l'Arbre ballon, 5A - 1020 Bruxelles - tel : 02 479 00 48 - fax : 02 478 49 36 - info@flh.irisnet.be Plan du site | Sitemap FR - NL