Occupation
Conformément à la législation en vigueur, les lieux sont loués à usage exclusif d’habitation.

Le logement doit être utilisé en bon père de famille, ce qui implique :

le respect des lieux,

l ’entretien régulier,

l’exécution des petites réparations incombant au locataire.

Aucune transformation ne peut être apportée au logement sans autorisation écrite de la société.

Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur joint au bail et le règlement d’instructions qui vous seront remis lors de votre état des lieux, énumèrent l’ensemble des règles à respecter lors de l’utilisation du bien. Ils fournissent également de nombreuses informations pratiques et utiles sur l’équipement mis à votre disposition. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et au besoin, à nous poser des questions en vue d’un éventuel complément d’information.

Pour rappel, la société peut visiter votre logement afin de constater que vos obligations locatives sont correctement remplies. Lors de cette visite, votre présence ou la présence d’une personne que vous aurez désignée, est indispensable.

Animaux
Le contrat de bail que les locataires doivent signer contient une clause qui interdit la présence d’animaux qui sont dangereux ou qui dérangent.

Cette clause doit être comprise de la façon suivante :

La détention d’animaux de compagnie est admise ;

Ces animaux de compagnie doivent être détenus à des fins privés – dès lors, l’élevage, le commerce, le toilettage, le gardiennage d’animaux ou toute activité lucrative relative à des animaux sont interdits ;

Tous les règlements, notamment ceux relatifs à la salubrité, doivent être respectés ;

En cas de trouble de voisinage lié aux bruits ou odeurs, la société immobilière de service public va entreprendre les démarches pour faire cesser les nuisances, en vous obligeant, par voix judiciaire s’il échet, à vous en séparer.

Assurances
Assurance Incendie
La société a souscrit une police d’assurance du type « intégrale – incendie » couvrant l’immeuble. Cette assurance prévoit un abandon de recours contre le locataire pour les dégâts à l’immeuble.
CEPENDANT le locataire DOIT souscrire une police d’assurance incendie couvrant ses meubles et le recours des voisins.

Que faire en cas de sinistre ?
Suivant l’ampleur du sinistre, prévenir les services de secours et/ou nos services afin de circonscrire celui-ci. Envoyer par courrier votre déclaration de sinistre à nos services en mentionnant votre nom, adresse, date et circonstances du sinitre, nom et téléphone de votre compagnie d’assurance ainsi que le numéro de votre contrat. Laisser les experts de la compagnie d’assurance constater les éventuels dégâts, faute de quoi aucune indemnisation ne sera possible.

Assurance Responsabilité Civile Familiale
Cette assurance n’est pas obligatoire en qualité de locataire. Elle est néanmoins vivement conseillée car elle couvre tout dommage que l’assuré occasionnerait directement ou indirectement à une tierce personne au cas où sa responsabilité serait engagée. (ex : si votre enfant ou si votre animal de compagnie occasionne un dommage à un bien d’un tiers ou encore si votre pot de fleurs tombe sur la tête d’un passant, etc.)

Economies d’énergie
Les consommations d’énergie des ménages de la Région bruxelloise augmentent d’année en année. En fonction du comportement des habitants, la facture d’énergie peut varier jusqu’à 30%. Divers projets se mettent en place pour sensibiliser la population sur ce thème.

Quelques « petits gestes » qui réduisent la facture :

En réduisant la température de 1°C, vous pouvez réduire de 6 à 7% votre facture. (Une température ambiance de maximum 20° est idéale pour une pièce de séjour et 16 à 18° pour une chambre) ;

Ne couvrez jamais vos radiateurs ;

Baissez le chauffage lors de vos absences ;

Ventilez bien (5 minutes fenêtre grande ouverte et chauffage baissé sont bien plus efficaces que fenêtre entrouverte pendant 1 heure) ;

Utilisez un couvercle lorsque vous cuisinez ;

Préférez la douche au bain ;

Vérifiez l’état des joints des robinets d’eau et changez-les si nécessaire ;

Dégivrez régulièrement vos appareils de congélation et/ou de surgélation et dépoussièrer les grilles de ventilation (à l’arrière de l’appareil) ;

Eteignez systématiquement la lumière en quittant une pièce ;

Utilisez des lampes économiques dans les pièces telles que salon, salle à manger,… (ces ampoules sont plus chers à l’achat mais ont une durée de vie 10 fois plus longue, consomment beaucoup moins d’électricité et sont recyclables) ;

Eteignez complètement vos appareils électriques quand c’est possible (exemple : télévision, magnétoscope, ordinateur, chaînes hi-fi, percolateur,…)

Si vous achetez un appareil électro-ménager, choisissez un appareil de classe A ou B.

…

Pour tous renseignements, conseils, aides, etc, vous pouvez contacter l’Asbl Cité Modèle ou encore le Centre Urbain asbl et l’Agence Bruxelloise de l’Energie